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Art. 15 WBG - Art. 15 LACE

​​Borlat Julien 

 

 

​Répartition des frais

Les coûts des relevés et des recherches effectués tant dans l'intérêt national que dans celui de cantons ou de tiers sont répartis en fonction de l'intérêt que ces travaux présentent pour chacun des intéressés. Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (département) tranche lorsque les intéressés ne parviennent pas à s'entendre.

Aufteilung der Kosten

Die Kosten für Erhebungen und Forschungsarbeiten, die sowohl im gesamtschweizerischen Interesse als auch im Interesse von Kantonen oder Dritten liegen, werden nach der Interessenlage aufgeteilt. Können sich die Beteiligten nicht einigen, so entscheidet das Eidgenössische Departement für Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation (Departement).

Ripartizione delle spese

I costi derivanti dai rilevamenti e dalle ricerche effettuate sia nell'interesse nazionale che cantonale o di terzi sono ripartiti in funzione dell'interesse diretto per i singoli enti. Il Dipartimento federale dell'ambiente, dei trasporti, dell'energia e delle comunicazioni (Dipartimento) decide in caso di disaccordo tra gli interessati.

 

 

 

Table des matières 

Historique1
​II. ​​Remarques générales3
III.    ​Commentaire – Répartition des frais5

 

 

I.              Historique

 

 

L'art. 15 LACE appartenait dès l'origine au «paquet» des articles sur les études de base. Il aspira donc aussi à exposer la pratique développée jusqu'à l'entrée en vigueur de la LACE, tout en la munissant d'«une base légale explicite» (Message répartition des tâches 1988, 1353). Pour le surplus, voir commentaire ad art. 13 LACE N 1 s.

2. Hormis son numéro et une adaptation cosmétique ultérieure présentée ci-après, cette disposition a par ailleurs été reprise du projet de loi (voir art. 17 du projet dans Message répartition des tâches 1988, 1392).

 

 

II.           Remarques générales

 

 

3. L'art. 15 LACE se trouve dans une relation extrêmement étroite avec les art. 13 et 14 LACE (voir commentaires ad art. 13 et 14 LACE). Il vient en effet parfaire le système en fixant le sort à réserver aux coûts engendrés par les relevés ou, en d'autres termes par les études de base. Il va cependant plus loin en englobant les coûts des recherches également effectuées tant dans l'intérêt national que dans celui de cantons ou de tiers.

4. En outre, sa deuxième phrase a fait l'objet d'une modification purement cosmétique: le nom du département compétent a été adapté par la Chancellerie fédérale sans procédure formelle selon l'art. 20 al. 2 OPubl. Aussi y est-il désormais fait référence au DETEC.

 

 

III.        Commentaire – Répartition des frais

 

 

5. Traitant donc de la répartition des frais liés aux études de base, cet article appelle les commentaires suivants:

6. La clé de répartition prévue à l'art. 15 LACE se base sur l'intérêt que retirent les différents intéressés des relevés et des recherches visés. Selon la disposition faisant l'objet du présent commentaire, peuvent être intéressés par un relevé ou une recherche en la matière la Confédération, les cantons ou/et des tiers. Appartiennent principalement à cette dernière catégorie les exploitants des forces hydrauliques. La clé de répartition est à notre sens équitable et peut, toute proportion gardée, être comparée p. ex. au régime des charges de préférence. Néanmoins, un mécanisme est institué dans l'hypothèse où elle viendrait à être contestée dans un cas concret: le DETEC tranche. Dans la pratique, un tel cas de figure ne s'est pas encore présenté, de sorte que la menace qu'inspire cet instrument peut être jugée suffisante.

7. Dans les faits, la participation cantonale qui est demandée pour les levés des profils des cours d'eau correspond à 35 %. Elle est donc plus basse que le solde pour les travaux subventionnés qui, lui, se monte à 65 %. D'autres études de base connaissent une répartition différente: p. ex. les coûts des cartes des dangers sont supportés à parts égales par la Confédération et les cantons, ceux des cadastres des événements le sont entièrement par la Confédération.

8. En guise d'ultime commentaire, et même si c'est un truisme, qui dit «répartition» dit «concours de plusieurs intéressés» comme cela ressort de l'art. 15 LACE avec l'usage de «tant […] que […]». Dans la très grande majorité des cas, les études de base impliquent indubitablement plusieurs, voire de nombreux intéressés. Si, toutefois, on a affaire à un seul intéressé, la logique veut qu'il supporte l'intégralité des coûts.

 

 

Zusammenfassung

Art. 15 WBG steht in engem Zusammenhang mit Art. 13 und 14 WBG und ergänzt das System mit einem Kostenschlüssel zur Verteilung der Kosten für Erhebungen und Forschungsarbeiten, die sowohl im gesamtschweizerischen Interesse als auch im Interesse von Kantonen und Dritten (hauptsächlich Betreiber von Wasserkraftwerken) liegen. Die Kosten werden nach Interessenlage aufgeteilt, wobei meist (viele) verschiedene Interessenten involviert sind.